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- Négociation, révision et rédaction de contrats
ayant pour objet: l’édition, l’oeuvre de commande,
la co-édition, la production et la co-production phonographique
et audiovisuelle, les autorisations de syncronisation, la publicité,
la sponsorisation, l’exposition, autorisation d’utilisation
des droits d’image et droits sur la marque, contrats cinéma
(réalisateur, script, acteur, etc).
- Constitution de sociétés de droit civil ou de droit
commercial dont l’objet social a un rapport direct avec la propriété
industrielle ou intellectuelle.
- Noms de domaine: enregistrement et réclamations, procédures
devant l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle).
- Conseil juridique concernat les entités de gestion et révision
des liquidations et des oeuvres enregistrées.
- Rédaction d’avis juridiques sur toutes les matières
concernées par la propriété intellectuelle.
Illustration: La monstrua desnuda, Juan Carreņo de Miranda, vers 1680. |